Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Class Connect, un service gratuit de messagerie chiffrée de bout en bout, de vote sur l'emploi du temps et de gestion de classe. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité.

2. Compte

• L'inscription est gratuite. Tu choisis un pseudo unique et un mot de passe d'au moins 8 caractères.
• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe. En raison du chiffrement de bout en bout, l'éditeur ne peut ni le connaître ni le récupérer.
• Un compte est personnel : n'usurpe pas l'identité d'un autre élève.

3. Classes et délégués

• Le créateur d'une classe en devient le délégué. Il peut nommer d'autres délégués.
• Le délégué valide ou refuse les demandes d'adhésion, peut exclure un membre, supprimer ou épingler des messages et traite les signalements.
• Seuls les délégués peuvent modifier l'emploi du temps et lancer des votes (changement de cours ou question libre). Tous les membres validés peuvent voter.
• Les votes sont secrets : chacun ne voit que son propre vote et les totaux. La décision finale revient au délégué.
• Professeurs : ils rejoignent la classe avec un code professeur distinct et sont validés par un délégué. Trois canaux existent : « Classe » (élèves uniquement), « Salle des profs » (professeurs uniquement) et « Profs & élèves » (commun). Les élèves ne peuvent pas lire la salle des profs, et les professeurs ne peuvent pas lire le canal des élèves : cette séparation est imposée par le serveur. Les professeurs peuvent publier des cours pour l'assistant de révision, consulter l'emploi du temps et modérer les canaux auxquels ils ont accès ; ils ne votent pas.
• Rôles gérés par les délégués : jusqu'à 2 délégués, des suppléants (qui remplacent un délégué absent : modération des canaux élèves et publication de cours) et un ou plusieurs professeurs principaux.
• Signalements : chaque signalement est transmis au(x) professeur(s) principal(aux). Ceux du canal « Classe » vont aussi aux délégués, ceux du canal commun aux délégués et aux professeurs, ceux de la salle des profs aux professeurs. Seuls les messages signalés et leur contexte sont transmis, jamais le reste des conversations.
• L'emploi du temps de Class Connect est un outil de concertation entre élèves : il ne remplace pas l'emploi du temps officiel de l'établissement.

4. Règles de conduite

Il est interdit de publier ou d'envoyer des contenus :

• de harcèlement, d'insulte, de menace, de discrimination ou d'incitation à la haine ;
• à caractère pornographique ou violent, ou impliquant des mineurs ;
• portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image (photos ou vidéos d'une personne sans son accord) ;
• contrefaisants, illicites, ou constituant du spam.

Le chiffrement ne rend pas ces comportements anonymes ni légaux. Le harcèlement, y compris en ligne et entre élèves, est un délit : le harcèlement scolaire est puni jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende (article 222-33-2-3 du Code pénal). Envoyer ou diffuser une image intime d'une personne sans son accord est également puni par la loi.

5. Lutte contre le harcèlement : signalement et conservation 30 jours

Pour protéger les élèves tout en respectant le chiffrement de bout en bout, Class Connect ne lit ni ne surveille les conversations. Il met en place les mesures suivantes :

• Signalement : chaque membre peut signaler un message (bouton 🚩). Son appareil déchiffre alors ce message ainsi que les 10 messages précédents et suivants (y compris ceux qui ont été supprimés) et les transmet, avec les pseudos, identifiants et horodatages, au(x) professeur(s) principal(aux) et aux délégués ou professeurs qui modèrent le canal concerné. La personne signalée n'est pas prévenue.
• Conservation des messages supprimés : un message supprimé disparaît immédiatement pour tous, mais il est conservé sous forme chiffrée pendant 30 jours afin de pouvoir être joint à un signalement. Il est ensuite effacé définitivement.
• Durée : les signalements et les preuves associées sont conservés 30 jours puis effacés automatiquement.
• Preuve : la personne qui signale peut télécharger un extrait horodaté de la conversation pour le remettre à un adulte, à l'établissement, au 3018 ou aux forces de l'ordre.
• Autorités : sur réquisition judiciaire, l'éditeur peut transmettre aux autorités compétentes les données dont il dispose (identifiants, adresse e-mail si renseignée, dates d'inscription et d'activité, signalements en cours de conservation), conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Le contenu des messages non signalés reste chiffré et illisible, y compris pour l'éditeur.
• Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de protéger les élèves contre le harcèlement (loi n° 2022-299 du 2 mars 2022) et sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Victime ou témoin ? Signale le message, parles-en à un adulte de confiance et appelle le 3018 (gratuit, anonyme, 7j/7, aussi sur l'application 3018). Contenus illicites : PHAROS. En cas de danger immédiat : 17 ou 112.

5 ter. Conseil de classe

• Les professeurs et les délégués saisissent les résultats du conseil de classe (moyenne, appréciation, mention) et peuvent consulter ceux de toute la classe. Les délégués sont tenus à la confidentialité : divulguer les résultats d'un camarade est un manquement grave aux présentes conditions.
• Chaque résultat est chiffré de bout en bout pour l'élève concerné, les professeurs et les délégués uniquement : aucun autre élève et pas même le serveur ne peut le lire.
• Ces résultats sont une copie pratique : seuls le bulletin et les documents officiels de l'établissement font foi.

5 bis. Bibliothèque de cours et assistant de révision IA

• Seuls les délégués et les membres qu'ils ont marqués « de confiance » peuvent publier des cours. Tous les membres validés peuvent utiliser l'assistant.
• L'assistant (Google Gemini) est configuré pour ne s'appuyer que sur les cours publiés dans la classe et pour reprendre les méthodes du cahier. Il peut néanmoins se tromper : vérifie toujours avec ton cahier ou ton professeur. Les fiches, quiz et notes générés n'ont aucune valeur officielle.
• Ne publie que des documents destinés à ta classe (cours, polycopiés, pages de cahier) et que tu as le droit de partager avec elle. Pas de sujets d'évaluation à venir, pas de manuels entiers, aucune donnée personnelle.
• Les cours sont stockés chiffrés, mais leur contenu est transmis à Google au moment d'une génération (voir la politique de confidentialité).
• Utiliser l'assistant pendant une évaluation réelle constitue une fraude.

6. Modération et sanctions

Les délégués peuvent supprimer un message, traiter les signalements et exclure un membre. Un signalement abusif ou mensonger est lui-même un manquement aux présentes conditions. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave, sur signalement.

7. Disponibilité

Le service est fourni gratuitement, « en l'état », sans garantie de disponibilité. Il repose sur les offres gratuites de Firebase et GitHub, qui imposent des quotas journaliers : le service peut être temporairement limité.

8. Contenus et propriété intellectuelle

Tu restes propriétaire de tes contenus. Tu garantis disposer des droits nécessaires sur ce que tu partages. Le code, le design et le nom Class Connect appartiennent à leur éditeur.

9. Suppression du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'onglet « Équipage ». Les signalements te concernant restent conservés jusqu'à la fin de leur délai de 30 jours. Tes messages déjà envoyés restent chiffrés dans la classe et s'affichent comme provenant d'un « Ancien membre ».

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

11. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, utilise la page du projet.